Séance du mardi 13 mai 2014

Procès-verbal

Cessation du mandat de deux sénateurs

Remplacement de deux sénateurs nommés membres du Gouvernement

Candidatures à une commission mixte paritaire

Saisines du Conseil constitutionnel

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Communications du Conseil constitutionnel

Renvoi pour avis unique

Candidatures à des commissions

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURISATION DES CONTRATS DE PRÊTS STRUCTURÉS SOUSCRITS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC n° 2014-844 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Validation des contrats de prêt ne comportant pas de TEG)

Article 2 (Validation des contrats de prêt comportant un TEG erroné)

Article additionnel après l'article 3

Articles additionnels après l'article 3 bis

Intitulé du projet de loi

Dépôt d'un document

Nomination de membres de commissions

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.