Séance du lundi 4 juillet 2016

Ouverture de la première session extraordinaire de 2015-2016

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Rappel au règlement

Candidature à une délégation sénatoriale

Retrait d’une question orale

Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

Hommage à Michel Rocard, ancien sénateur

Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Québec

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Organisation des travaux

Intitulé du chapitre Ier

Article 1er (Création de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 2 (Direction de l'Agence de prévention de la corruption par un magistrat judiciaire hors hiérarchie)

Article 3 (Missions de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 4 (Droit de communication des agents habilités de l'Agence de prévention de la corruption)

Article 5 (art. 1er à 6 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, art. 40-6 du code de procédure pénale et art. L. 561-29 du code monétaire et financier - Suppression du service central de prévention de la corruption)

Article 6 A (Définition du lanceur d'alerte)

Article 6 B (art. 122-9 [nouveau] du code pénal - Irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte)

Article 6 B (art. 122-9 [nouveau] du code pénal - Irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte)

Article additionnel après l'article 6 B

Article 6 C (Procédure de signalement des alertes éthiques)

Article 6 D (Confidentialité des données d'une alerte éthique)

Article 6 E (art. L. 1132-3-3 du code du travail - Interdiction des représailles à l'encontre d'un lanceur d'alerte)

Article 6 FA

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR L'ORIENTATION ET LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE n° 2016-1690 (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.