Interventions de M. Bernard FRIMAT

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Demandes de réserve et de priorité :

Première partie :

  Demandes de réserve et de priorité :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)

Deuxième partie :

Article 3 (art. 10 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Ajustement de la contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire aux dépenses liées à la campagne de vaccination H1N1)

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2010)

Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Article 6 (art. 60 de la loi n° 2009-1946 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale - Application du plafonnement légal de la participation des régimes d'assurance maladie obligatoire à certaines dépenses de l'Eprus - Rectification des dotations 2010 de l'assurance maladie obligatoire à l'Eprus et au Fmespp)

Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 9, article 9 et article additionnel après l’article 9

Article additionnel avant l’article 10

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)