Interventions de M. Bernard FRIMAT (jeudi 9 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 9 décembre 2010

Procès-verbal

Dépôt de rapports du Gouvernement

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Démission de membres de commissions et candidatures

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMPENSATION DES ALLOCATIONS INDIVIDUELLES DE SOLIDARITÉ VERSÉES PAR LES DÉPARTEMENTS (dossier législatif)

Article 1er (art. 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation intégrale des charges résultant du revenu de solidarité active)

Article 2 (Compensation des charges résultant de l'allocation personnalisée d'autonomie sur la base des comptes administratifs des départements)

Article 3

Article 4

Article 5 (Compensation intégrale des charges résultant de la prestation de compensation du handicap)

Article 6 (Application aux départements et collectivités d'outre-mer)

Article 7 (Gage)

Décision du Conseil constitutionnel

Demande d'un avis sur un projet de nomination

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Nomination de membres de commissions

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