Séance du mercredi 1 juin 2011

Procès-verbal

Dépôt d'un document

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DU CONGÉ MATERNITÉ EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES FEMMES ET DE L'ÉGALITÉ SALARIALE ET SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PARENTALITÉ, (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité)

Article 2

Article additionnel après l'article 2

Article 3

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 5

Article 6 (art. L. 1225-35, L. 1142-3 et L. 1225-36 du code du travail, art. L. 331-8 du code de la sécurité sociale - Congé d'accueil de l'enfant)

Article 7

Article 8 (Gage)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX n° 2011-835 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

Commission mixte paritaire

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

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