Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 et annexe A

Deuxième partie :

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Article 4 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde médicaments pour 2019)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2019)

Troisième partie :

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

Article 8 quinquies (Extension des seuils d'exonération du régime d'exonération renforcé propre à certaines collectivités d'outre-mer)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article 9 quinquies