Interventions de M. René GARREC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Justification des deux heures de débat de discussion générale prévues lors de la conférence des présidents. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)

Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral)

Amélioration de l'adéquation avec le pays en cas de renouvellement partiel. Intervient sur les amendements identiques n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 9 de M. Robert Bret (renouvellement intégral du Sénat). (texte intégral du JO)