Interventions de M. René GARREC (jeudi 15 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2008-695 (dossier législatif)

Article 2 (Entrée en vigueur de la loi organique)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES n° 2008-696 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)

Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)

Article additionnel après l'article 19

Art. 29 (Habilitation donnée au Gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques)

Article 30 (Présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.