PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (19, 25 et 30 novembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

La majorité du groupe de l'UC votera la première partie du projet de loi de finances pour 2010. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-16 ; retiré. (texte intégral du JO)