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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES


première lecture


[29 juin 2009]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel avant l'article 2

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :