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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(jeudi 6 mars 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 6 mars 2003

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)

Art. additionnels après l'art. 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.