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Séance du 6 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).

Article 1er (p. 3)

MM. Robert Bret, Claude Domeizel, Bernard Frimat, Michel Mercier, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Schosteck.

Amendements identiques n°s 44 de M. Robert Bret et 208 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 209, 210 de Mme Marie-Christine Blandin et 211 de M. Bernard Frimat. - Mme Josiane Mathon, M. Bernard Frimat, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement ; Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, François Marc, Jean Chérioux, Claude Domeizel, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 44 et 208 à 210 ; retrait de l'amendement n° 211.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 4)

Amendement n° 212 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 213 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

Rectification de l'amendement n° 213. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Claude Domeizel, Robert Bret, Philippe Nogrix. - Rejet par scrutin public.

Amendements n°s 218 et 217 de M. Bernard Frimat. - Retrait des deux amendements.

M. le secrétaire d'Etat.

Amendements n°s 214, 215 de Mme Marie-Christine Blandin et 216 de M. Bernard Frimat. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Nicole Borvo, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 214 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 215 et 216.

Articles additionnels après l'article 1er

ou avant l'article 21 (p. 6)

Amendements n°s 221, 222 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 300 de M. Bernard Frimat. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, Nicolas Alfonsi, Robert Bret, Claude Domeizel.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 8).

AUDIT SUR LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (p. 9)

MM. Jean-Paul Amoudry, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

POLITIQUE DE L'EMPLOI ET PLANS SOCIAUX,

EN PARTICULIER DANS LA LOIRE (p. 10)

Mmes Josiane Mathon, Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

DÉFICIT BUDGÉTAIRE (p. 11)

MM. Aymeri de Montesquiou, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

ASSISES DES LIBERTÉS LOCALES ET TRANSFERTS

DE COMPÉTENCES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (p. 12)

MM. Joseph Ostermann, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT (p. 13)

MM. Jean-Pierre Masseret, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.

TAUX DU LIVRET A (p. 14)

MM. Philippe Adnot, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

TGV EST (p. 15)

MM. Philippe Richert, Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

EXPULSION D'ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

ET RÉFORME DU DROIT D'ASILE (p. 16)

MM. Louis Mermaz, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

ENTRETIEN DES CIMETIÈRES FRANÇAIS EN ALGÉRIE (p. 17)

MM. François Trucy, Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

PERSPECTIVES EN TERMES DE PARITÉ

ET « MARCHE » DES JEUNES FEMMES DES CITÉS (p. 18)

M. Dominique Braye, Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.

VIOLENCES SCOLAIRES (p. 19)

Mme Janine Rozier, M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

4. Rappel au règlement (p. 21).

MM. Louis Mermaz, le président.

5. Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 22).

Mise au point au sujet d'un vote (p. 23)

MM. Jean-Pierre Masseret, le président.

Articles additionnels après l'article 1er

ou avant l'article 21 (suite) (p. 24)

Amendements n°s 221, 222 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 300 de M. Bernard Frimat (suite) . - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 221 et 300 ; rejet de l'amendement n° 222 rectifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 25)

Amendement n° 219 de M. Bernard Frimat. - M. Bernard Frimat. - Retrait.

Amendement n° 220 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, Claude Domeizel, Jacques Mahéas, François Marc. - Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix, Mme Nicole Borvo, M. Jacques Mahéas. - Retrait.

Article 2 (p. 26)

M. Robert Bret, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Louis Masson, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Mercier, le ministre délégué.

Amendements identiques n°s 45 de M. Robert Bret et 225 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 226 à 229 de M. Claude Domeizel, 46 rectifié de M. Robert Bret, 230 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 47 rectifié de M. Robert Bret et 231 de M. Bernard Frimat ; amendement n° 232 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 48 rectifié de M. Robert Bret et 233 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 234 de M. Claude Domeizel, 235 à 237 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 49 de M. Robert Bret et 238 de M. Claude Domeizel ; amendements identiques n°s 50 de M. Robert Bret et 239 de M. Bernard Frimat ; amendement n° 240 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 17 de M. Michel Mercier et 356 de M. Jacques Pelletier. - MM. Robert Bret, Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Godefroy, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Mercier, Jacques Pelletier, le rapporteur, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 229 et 237 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 45 et 225 ; rejet des amendements n°s 226, 46 rectifié, 227, 228, 230, 47 rectifié, 231, 232, 48 rectifié, 233 à 236, 50, 239 et 240, les amendements n°s 49 et 238 devenant sans objet.

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

MM. Robert Bret, Bernard Frimat, Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Mercier. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 17 et 356.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 3 (p. 28)

Amendement n° 241 de M. Bernard Frimat. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Article 3 (p. 29)

MM. Robert Bret, Michel Mercier, Mme Hélène Luc, M. Bernard Frimat.

Amendements identiques n°s 51 de M. Robert Bret et 242 de M. Bernard Frimat ; amendement n° 52 de M. Robert Bret ; amendements identiques n°s 53 de M. Robert Bret et 244 rectifié de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 243 de Mme Michèle André, 245 de M. Bernard Frimat, 54 et 55 rectifié à 58 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, Serge Lagauche, Mme Hélène Luc, MM. le ministre délégué, le rapporteur, Bernard Frimat, Jean-Pierre Godefroy, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 245 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 51 et 242 ; rejet des amendements n°s 52, 53, 244 rectifié, 243, 54, 56 et 58, les amendements n°s 55 rectifié et 57 devenant sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3 (p. 30)

Amendement n° 59 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Demande de réserve (p. 31)

Demande de réserve des articles 4 et 5. - MM. Claude Estier, le président de la commission, le ministre délégué. - La réserve est ordonnée.

Article 6 (p. 32)

Amendements identiques n°s 74 de M. Robert Bret et 264 de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 266 de M. Claude Domeizel, 75 à 77 de M. Robert Bret et 265 de M. Bernard Frimat. - Mme Nicole Borvo, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des amendements n°s 74, 264, 75 et, par scrutin public, de l'amendement n° 265 ; les amendements n°s 266, 76 et 77 étant devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 7 (p. 33)

Mme Nicole Borvo.

Amendements identiques n°s 78 de M. Robert Bret et 267 de M. Bernard Frimat ; amendement n° 79 de M. Robert Bret. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 78 et 267, l'amendement n° 79 étant devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 8

ou après l'article 8 (p. 34)

Amendement n° 268 rectifié de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d'une proposition de loi (p. 35).

7. Ordre du jour (p. 36).