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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 19 septembre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 19 septembre 2006

PROCÈS-VERBAL

DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE n° 2007-297 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.