PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Articles 13 à 20

Article additionnel avant l'article 21

Article additionnel avant l'article 23

Article 24 (Affectation au Fonds démonstrateurs de recherche des remboursements des avances du Réseau de recherche sur les technologies gazières et pétrolières, RTPG)

Article additionnel après l'article 25

Article 27 (Neutralisation des conséquences financières entre les régimes de retraite concernés du transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation)

Article 32 (Exonération de l'Office national des forêts, ONF, du paiement de toute indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes relatifs à la signature du bail lui transférant un ensemble de bâti domanial)

Article additionnel après l'article 32

Article 33

Articles additionnels après l'article 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.