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Séance du 25 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Participation de la France au budget des Communautés européennes

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes.

MM. Simon Sutour, Aymeri de Montesquiou, Jacques Blanc, Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre Fauchon.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Article 33. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 12 (suite)

Amendement n° I-209 de M. Thierry Foucaud. – MM. Jack Ralite, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° I-421 rectifié bis de M. Michel Thiollière, au nom de la commission de la culture. – MM. Michel Thiollière au nom de la commission de la culture ; le président de la commission, le ministre, Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Michel Charasse, Philippe Dominati, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques nos I-273 de M. Philippe Dominati et I-380 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Philippe Dominati, Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-422 rectifié bis de M. Michel Thiollière, au nom de la commission de la culture, et I-560 du Gouvernement. – MM. Michel Thiollière, au nom de la commission de la culture ; le ministre, le président de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Amendement n° I-292 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-293 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-294 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-296 rectifié de M. Alain Lambert et sous-amendement no I-558 du Gouvernement. – MM. Alain Lambert, le ministre, le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-295 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-298 de M. Alain Lambert. – Retrait.

Amendement n° I-403 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos I-242 de M. Laurent Béteille et I-378 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur général, Yves Détraigne, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos I-174 rectifié de M. Dominique Braye et I-435 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Dominique Braye, Yves Détraigne, le rapporteur général, le ministre, Bruno Sido, Alain Vasselle, Jean-Jacques Mirassou, le président de la commission, Gérard Miquel. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-176 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-177 rectifié de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° I-175 rectifié bis de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-238 de M. Laurent Béteille et I-374 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Laurent Béteille, Yves Détraigne, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-375 rectifié de M. Yves Détraigne, I-239 de M. Laurent Béteille et I-347 rectifié de M. Gérard Miquel. – MM. Laurent Béteille, Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre, Yves Détraigne. – Retrait des trois amendements.

Amendements nos I-240 de M. Laurent Béteille et I-376 rectifié de M. Yves Détraigne. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-372 rectifié bis de M. Claude Biwer. – MM. Claude Biwer, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-335 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement no I-237 de M. Laurent Béteille. – MM. Laurent Béteille, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendements nos I-432 rectifié et I-433 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre, Alain Chatillon, le président de la commission, Gérard Longuet, Alain Vasselle, Mme Nicole Bricq. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-441 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre, Louis Duvernois, Christian Cointat, François Fortassin, le président de la commission. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 21

Amendement n° I-359 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Articles 21 et 22. – Adoption

Article additionnel avant l'article 23

Amendement n° I-146 rectifié de la commission. – M. le rapporteur général, Mme Michèle André, MM. le ministre, Jean-Jacques Jégou. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23. – Adoption

Article 24

Amendement n° I-147 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 25. – Adoption

Article additionnel après l'article 25

Amendement n° I-235 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, le président de la commission, le ministre. – Rejet.

Article 26. – Adoption

Article 27

M. Bernard Vera.

Adoption de l'article.

Articles 28 à 31. – Adoption

Article 32

Amendement n° I-148 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 32

Amendement n° I-396 rectifié de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur général, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° I-325 de Mme Nicole Bricq. – M. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-323 de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-418 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements nos I-331 et I-332 de M. François Rebsamen. – MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre, Daniel Raoul. – Retrait des deux amendements.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Amendement n° I-328 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-330 de Mme Nicole Bricq. – Mme Michèle André, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° I-333 de M. Bernard Angels. – MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° I-284 de M. Philippe Dominati. – MM. Charles Revet, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Débat sur les effectifs de la fonction publique

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Rappel au règlement

MM. Jacques Mahéas, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite)

Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, M. Éric Doligé, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jacques Mahéas.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Débat sur l’évolution de la dette

MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Charles Guené, Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, François Marc, Jean-Pierre Chevènement.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Article 34 et état A annexé

Amendement no I-561 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur général. – Adoption par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Demande de seconde délibération

MM. le ministre, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

3. Conférence des présidents

4. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Seconde délibération

Article 2

Amendements nos A-1 à A-5 du Gouvernement.

Article 5

Amendements nos A-6 et A-7 du Gouvernement.

Article 8 bis B

Amendement no A-8 du Gouvernement.

Article 20

Amendement no A-9 du Gouvernement.

Article 34 et état A annexé

Amendement no A-10 rectifié du Gouvernement.

MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Demande de vote unique sur la seconde délibération et l’ensemble de la première partie.

M. le président.

Vote sur l’ensemble de la première partie

MM. le président de la commission, le rapporteur général, Charles Guené, Bernard Vera, Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, Jean Louis Masson.

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances.

M. le ministre.

5. Transmission à une commission d’une proposition de résolution européenne

6. Ordre du jour