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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(lundi 18 octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel)

Articles additionnels après l'article 27 ter AC (réservés)

Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail)

Article 27 ter AE (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur l'adaptation aux travailleurs non salariés du dispositif prévu à l'article 26)

Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles)

Article 27 ter AG (Nouveau) (art. L. 741-9, L. 742-3, L. 751-12 et L. 751-13-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Extension du dispositif pénibilité aux salariés agricoles)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.