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Séance du 18 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Bel, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Article 25 octies (suite)

Amendement n° 424 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 1024 de Mme Annie David. – Mme Annie David

Amendement n° 1025 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 1026 de Mme Annie David. – M. François Autain.

Amendement n° 1027 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 1028 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 1029 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 1030 de Mme Annie David. – M. François Autain.

Amendement n° 1031 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 1239 de la commission. – M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Amendement n° 1032 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 1033 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 1240 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 424 et 1024 à 1026.

M. François Autain, Mme Marie-Agnès Labarre. – Rejet des amendements nos 1027 à 1031.

Mme Annie David, M. le rapporteur. – Rectification de l’amendement no 1239 ; adoption des amendements nos 1239 rectifié et 1240 ; rejet des amendements nos 1032 et 1033.

MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, Mme Christiane Demontès.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 25 nonies

Amendements identiques nos 265 de M. Jean Desessard et 425 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean Desessard, Jacky Le Menn, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 25 decies

Amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Godefroy et sous-amendement no 1241 de la commission. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption de l'article modifié.

Article 25 undecies

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 427 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1217 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 428 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendement n° 1242 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le secrétaire d'État, Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet de l’amendement no 428 ; adoption de l’amendement no 1242.

Amendement n° 429 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Christiane Demontès.

Amendement n° 616 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 1243 de la commission. – M. le rapporteur.

M. le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 429 ; Retrait de l’amendement no 616 rectifié.

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Adoption de l’amendement no 1243.

Mme Raymonde Le Texier, M. François Autain.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 25 duodecies

M. Guy Fischer.

Amendement n° 1034 de Mme Annie David. – Mme Annie David., MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1035 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1036 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1037 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1038 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 1039 de Mme Annie David. – Mme Annie David., MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1040 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. – Rejet.

Amendement n° 1041 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 1042 de Mme Annie David. – MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente de la commission.

Rappel au règlement

MM. Michel Billout, le président.

Article 25 duodecies (suite)

Amendement n° 1043 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 1044 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 1045 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 430 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy le rapporteur, le ministre, Annie David. – Adoption.

Amendements identiques nos 432 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1046 de Mme Annie David. – M. Jacky Le Menn, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Mme Annie David, MM. René-Pierre Signé, Guy Fischer.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 25 duodecies (réservé)

Article 25 terdecies

Amendement n° 433 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 517 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Adoption.

Amendement n° 1216 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 25 terdecies (réservé)

Articles 26 et 26 bis (supprimés)

Articles additionnels après l'article 26 bis (réservés)

Articles 26 ter, 26 quater, 27 et 27 bis A (supprimés)

Article 27 bis

Amendement n° 1047 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

M. le président, Mmes Raymonde Le Texier, Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, David Assouline, Mme la présidente de la commission, MM. François Autain, Gérard Longuet.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l’article 27 bis (réservé)

Article 27 ter AA

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. Michel Teston

Amendement n° 1048 de Mme Annie David. – MM. François Autain, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Amendement n° 1049 de Mme Annie David. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement n° 1050 de Mme Annie David. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 637 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 449 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Gisèle Printz

Amendement n° 1051 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 1052 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade.

Amendements identiques nos 450 de M. Jean-Pierre Godefroy, 639 rectifié de M. Philippe Dominati et  1053 de Mme Annie David. – MM. Jacky Le Menn, Philippe Dominati, Jean-Claude Danglot.

MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 637 rectifié ; rejet de l’amendement no 449.

Mme Annie David. – Rejet des amendements nos 1051, 1052, 450, 639 rectifié et 1053.

Amendement n° 451 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 1054 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 452 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 1055 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Gérard Longuet, le ministre.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 27 ter AB

Mme Annie David.

Amendement n° 877 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

Amendements identiques nos 510 rectifié de M. Bruno Gilles et 585 de M. Nicolas About. – MM. Charles Revet, Nicolas About, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer

Amendement no 1056 rectifié bis de Mme Annie David. – Mme Annie David.

MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption des amendements nos 510 rectifié et 585, l’amendement no 1056 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n° 878 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 1207 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 ter AC

MM. Jacky Le Menn, David Assouline, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mme Annie David, MM. Bernard Vera, Charles Revet, Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Christine Blandin.

3. Conférence des présidents

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 27 ter AC (suite)

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

Amendements identiques nos 365 rectifié de M. Yvon Collin, 434 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1057 de Mme Annie David. – Mmes Anne-Marie Escoffier, Christiane Demontès, Marie-Agnès Labarre, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 1058 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1059 de Mme Annie David. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1060 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 435 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Bernadette Bourzai, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 1061 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Raymonde Le Texier, Claire-Lise Campion, M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Articles additionnels après l'article 27 ter AC (réservés)

Article 27 ter AD

M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements identiques nos 441 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1067 de Mme Annie David. – Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 367 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Anne-Marie Escoffier

Amendement n° 486 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – M. Jacques Gautier.

MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Gautier, Mme Annie David. – Retrait de l’amendement no 486 rectifié ; rejet de l’amendement no 367 rectifié.

Amendement n° 1068 rectifié bis de Mme Annie David. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 ter AE

M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Article 27 ter AF

M. Guy Fischer, Mme Françoise Cartron.

Amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 1236 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Mmes Marie-Christine Blandin, Annie David, M. Jean-Pierre Godefroy. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 27 ter AG

M. Claude Lise.

Amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 27 ter A

Mmes Raymonde Le Texier, Odette Terrade, M. Ronan Kerdraon.

Amendements identiques nos 445 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1069 de Mme Annie David. – M. Roland Courteau, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1070 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 1071 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 1072 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 1070 à 1072.

Amendement n° 1073 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 618 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Christiane Demontès. – Rejet de l’amendement no 1073 ; adoption de l’amendement no 618 rectifié.

Amendement n° 1074 de Mme Annie David. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 446 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Gisèle Printz.

Amendement n° 1075 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendements identiques nos 619 rectifié de M. Philippe Dominati et 1076 de Mme Annie David. – MM. Philippe Dominati, Jean-Claude Danglot.

Amendement n° 1077 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 1078 de Mme Annie David. – M. Jean-François Voguet.

Amendement n° 1079 de Mme Annie David. – Mme Michelle Demessine.

Amendement n° 584 rectifié de M. Nicolas About. – M. Jean-Paul Amoudry.

Amendement n° 488 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – M. Jacques Gautier.

Amendement n° 1080 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Amendement n° 447 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jacques Mahéas.

Amendement n° 1081 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 448 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Marc Todeschini.

Amendement n° 622 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 1082 de Mme Annie David. – M. Jean-François Voguet.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 446 et 1075.

MM. Daniel Raoul, Jacques Mahéas. – Rejet des amendements nos 619 rectifié, 1076 à 1082, 447 et 448 ; adoption des amendements nos 584 rectifié, 488 rectifié et 622.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Articles 27 ter, 27 quater et 27 quinquies (supprimés)

Article 27 sexies A (réserve)

Demande de réserve de l’article 27 sexies A. – MM. le ministre, Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Adoption.

La réserve est ordonnée.

Articles additionnels après l’article 27 sexies A (réservés)

Articles 27 sexies et 27 septies (supprimés)

Article 27 octies

Amendement n° 1083 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 1167 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 28 (réservé)

Article 28

Mme Jacqueline Alquier, MM. Yannick Botrel, Guy Fischer, Mme Christiane Demontès

Amendement n° 267 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

M. Claude Jeannerot.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 28 (réservés)

Article 28 bis

Mme Jacqueline Alquier, MM. Yannick Botrel, Claude Domeizel.

Amendement n° 42 de M. Guy Fischer. – Mme Michelle Demessine.

Amendement n° 43 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 42 et 43.

MM. Jean Desessard, Claude Jeannerot.

Adoption de l'article.

Article 29

Mme Jacqueline Alquier, MM. Yannick Botrel, Claude Domeizel, Jean Desessard.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 29 (réservés)

Article 29 bis

Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Gisèle Printz, Nicole Borvo Cohen-Seat,

Amendement n° 1210 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 651 de M. Alain Fouché. – MM. Alain Fouché, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 29 bis (réservés)

Article 29 ter (supprimé)

Article 29 quater (Suppression maintenue)

Article 29 quinquies

Amendement n° 945 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 948 de Mme Isabelle Pasquet. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 947 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 1178 de Mme Odette Terrade. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 945 et 947 ; rectification de l’amendement no 1178 ; adoption des amendements nos 948 et 1178 rectifié.

MM. Jean-Marc Todeschini, Jean Desessard.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 29 quinquies (réservés)

Article 29 sexies

M. Jacky Le Menn.

Amendement no 1234 rectifié du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 29 sexies (réservés)

Articles additionnels avant l’article 30 (réservés)

Article 30. – Adoption

Articles additionnels après l’article 30 (réservés)

Article 31

MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Jean-Marc Todeschini, Mmes Odette Terrade, Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David.

Amendement n° 581 de Mme Catherine Morin-Desailly. – MM. Jean-Claude Merceron, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade. – Mme Annie David, le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet, Jean Desessard, Mme Raymonde Le Texier, M. Claude Domeizel. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour