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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mercredi 2 mars 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 2 mars 2011

Procès-verbal

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS n° 2011-410 (dossier législatif)

Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires)

Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 135-3 nouveau du code électoral - Communication des déclarations fiscales des parlementaires à la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Article 1er quater (art. L.O. 384-1, L.O. 476, L.O. 503 et L.O. 530 du code électoral - Application des dispositions relatives aux inéligibilités dans les collectivités d'outre-mer)

Article 2 (art. L.O. 136-1 et L.O. 136-2 du code électoral - Conséquences d'une infraction à la législation sur le financement des campagnes législatives)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 3 (art. L.O. 151, L.O. 151-1 et L.O. 151-2 à L.O. 151-4 nouveaux du code électoral - Modalités de résolution des incompatibilités pour les parlementaires)

Article 3 bis (art. L.O. 495, L.O. 522 et L.O. 550 du code électoral - Application du nouveau régime de résolution des incompatibilités dans plusieurs collectivités d'outre-mer)

Article 3 ter (art. 197 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Application du nouveau régime de résolution des incompatibilités en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 quater (art. 112 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Application du nouveau régime de résolution des incompatibilités en Polynésie française)

Article 4 bis (art. L.O. 176 du code électoral - Remplacement des députés élus au Sénat ou au Parlement européen)

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-936 DU 29 JUILLET 2009 RELATIVE À L'ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2011-411 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT SIMPLIFICATION DE DISPOSITIONS DU CODE ÉLECTORAL n° 2011-412 (dossier législatif)

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