Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 7 juillet 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 7 juillet 2015

Procès-verbal

Désignation de sénateurs en mission temporaire

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Dépôt de documents

Communication du Conseil constitutionnel

Question orale sans débat sur le cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées

Question orale sans débat sur la fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye

Question orale sans débat sur le plan numérique pour l'éducation

Question orale sans débat sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2016 à 2021

Question orale sans débat sur le financement des transports publics

Question orale sans débat sur les difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

Question orale sans débat sur le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis

Question orale sans débat sur la mention « Reconnu garant de l'environnement »

Question orale sans débat sur l'expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

Question orale sans débat sur l'inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité

Question orale sans débat sur les efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais

Question orale sans débat sur la pénurie de vaccins

Question orale sans débat sur le bilan du pacte santé-territoire et l'évolution de la démographie médicale

Question orale sans débat sur les statistiques sur l'illettrisme en Picardie et en particulier dans l'Aisne

Question orale sans débat sur les modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

Question orale sans débat sur la résidence alternée et l'attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux

Question orale sans débat sur l'occupation illégale de territoires

Question orale sans débat sur le projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve

Question orale sans débat sur la recrudescence des cambriolages en milieu rural

Fin de section

Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

Fin de section

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT n° 2015-854 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET SON PROTOCOLE DE KYOTO n° 2015-1198 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LA RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2015-852 (dossier législatif)

Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015)

Article 2 (supprimé) (Compétence du pouvoir réglementaire pour préciser les conditions de mise en oeuvre de la révision exceptionnelle des listes)

Intitulé de la proposition de loi

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉFORME DE L'ASILE n° 2015-925 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Ukraine

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉFORME DE L'ASILE n° 2015-925 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 711-2, L. 711-3 à L. 711-5 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et perte du statut par application d'une clause de cessation)

Article 6 (art. L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Établissement de la liste des pays d'origine sûrs)

Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 8 (art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile)

Article 9 (art. L. 556-1 et L. 556-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 777-2 [nouveau] du code de justice administrative - Suppression du caractère automatique du maintien en rétention du demandeur d'asile et de l'examen de sa demande en procédure accélérée)

Article 10 (art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle)

Article 12

Article 13 (art. L. 111-7, L. 111-8, L. 531-2, L. 551-1, L. 561-1 et chapitre II du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, chapitre VII ter du titre VII du livre VII [nouveau] du code de justice administrative et art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile, assignation à résidence et recours contre la décision de transfert)

Article 14 (art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile)

Article 14 bis (chapitre III bis [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accompagnement des personnes déboutées de leur demande d'asile)

Article 15 (art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-8-1 [nouveau], L. 313-13, L. 314-7-1 et L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance et retrait des titres de séjour aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 751-1 et L. 751-2, L. 752-1 à L. 752-3 [nouveaux], L. 753-1 à L. 753-4 [nouveaux] et L. 754-1 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contenu de la protection accordée)

Article 19 quater (art. L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles - Hébergement d'urgence des étrangers déboutés de leur demande d'asile sans abri et en situation de détresse)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-11, L. 761-1, L. 762-1, L. 763-1, L. 764-1, L. 766-1, L. 766-2, L. 766-3 et L.767-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation des dispositions relatives aux outre-mer dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, ordonnance n° 2000-372 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française, ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie - Adaptation des dispositions des ordonnances relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Article 23 (Entrée en vigueur)

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.