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Séance du 7 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

M. le président. La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Marie-Noëlle Lienemann membre de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.

La commission des affaires sociales a également proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Gérard Roche membre suppléant du Conseil supérieur du travail social.

Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

9

Modification de l’ordre du jour

M. le président. En application de l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement fera demain, mercredi 8 juillet 2015, à seize heures quinze, en même temps qu’à l’Assemblée nationale, une déclaration, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.

Les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans le débat, d’un temps global d’une heure. Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 8 juillet, à onze heures.

Le rapporteur général de la commission des finances et le président de la commission des affaires européennes interviendront ensuite, pour une durée de cinq minutes chacun.

Cette modification de l’ordre du jour du Sénat interviendra après la notification du décret du Président de la République complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2015 et de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement.

10

Éloge funèbre de Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire

M. le président. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la nouvelle du décès de Jean Germain et les circonstances tragiques de sa disparition ont plongé, le 7 avril dernier, le Sénat de la République et ses amis dans la stupeur. (Mme la ministre des affaires sociales, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Mmes les sénatrices et MM. les sénateurs se lèvent.)

J’ai exprimé le jour même, à cette tribune, l’affliction et les sentiments provoqués par la violence de sa disparition, que rien ne laissait présager.

Jean Germain n’a tout simplement pas supporté l’idée que son honneur et sa réputation puissent être mis en cause.

Si la vie politique est violente, un homme public a droit, comme tout autre citoyen, au respect de sa dignité.

Jean Germain était un homme d’engagement. Il l’a démontré tout au long d’une vie publique très largement consacrée à sa chère ville de Tours, qui l’avait vu naître, mais aussi à son village de Bourgueil, qui lui était très cher.

Il était un élu local passionné, un parlementaire estimé, un juriste et un universitaire réputé.

Élu conseiller municipal de Tours en 1983, Jean Germain aura dirigé, pendant près de vingt ans, cette ville à laquelle il était viscéralement attaché.

En un demi-siècle – jusqu’en 2014 –, Tours n’aura connu que deux maires : Jean Royer et Jean Germain. C’est sans doute en 1995 que notre collègue connut la plus grande joie de sa vie publique en succédant, à la surprise de nombreux observateurs d’alors, à celui qui avait dirigé la ville durant trois décennies.

Prendre la suite de Jean Royer n’était pas facile à assumer. Jean Germain l’a fait à sa façon : consensuelle, réfléchie et pondérée. De 1995 à 2014, il a fait de la gestion de la ville de Tours et de son agglomération l’œuvre de sa vie.

Jean Germain fut un bâtisseur et un aménageur. Habité par l’idée de transformer sa ville, il a mené à bien, avec détermination et compétence, de nombreux projets. Je citerai, bien sûr, la réalisation du tramway, qui a contribué à faire entrer Tours dans la modernité et qui, traversant la ville du nord au sud, a profondément modifié le paysage urbain. J’évoquerai aussi la réalisation du quartier « Montconseil » ou encore la création de la zone commerciale, de loisirs et d’habitat des « 2 Lions ».

Comme beaucoup de maires attachés à leur ville, Jean Germain n’ignorait rien de la sienne : il connaissait chaque rue, chaque place, chaque jardin, chaque école, chaque crèche, sans oublier bien sûr les bords de la Loire, à l’embellissement desquels il tenait beaucoup.

Jean Germain était parvenu à ces résultats par cette culture du dialogue et ce sens du compromis qui le caractérisaient et dont les Tourangeaux et les Tourangelles lui savaient gré puisqu’ils l’élurent à trois reprises à la tête de leur ville.

Il mit ces mêmes qualités au service de son action au sein de la région Centre, dont il fut, de 1998 à 2011, le premier vice-président, chargé des finances, mais aussi de la planification, des relations internationales et de la communication. Dans ces fonctions, il fit encore la preuve de ses qualités de gestionnaire et d’administrateur.

Dès son arrivée dans notre hémicycle, Jean Germain fut un parlementaire compétent, actif et estimé de ses collègues.

Juriste de formation, Jean Germain était préparé au rôle de législateur puisque, après avoir été, de 1982 à 1985, directeur de cabinet d’André Laignel, alors président du conseil général de l’Indre, il avait exercé des fonctions similaires à l’échelon national lorsque celui-ci, membre de plusieurs gouvernements, fut successivement chargé de la formation professionnelle, puis de la ville et de l’aménagement du territoire.

Cet investissement dans la vie politique nationale, Jean Germain l’avait par ailleurs conforté au travers de son engagement politique, en étant secrétaire national du parti socialiste chargé des études, puis membre du conseil national du parti socialiste et délégué national chargé de l’éducation et des universités.

Jean Germain fut élu au palais du Luxembourg le 25 septembre 2011 pour y représenter son département, l’Indre-et-Loire.

Membre de la commission des finances, il y exerça d’abord les fonctions de rapporteur spécial du budget de la ville et du logement, avant de se consacrer, à partir de 2012, à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Sur ce sujet délicat qu’il maîtrisait parfaitement, ses rapports faisaient autorité, tout comme ses rapports annuels sur le projet de loi de règlement du budget de l’État.

Notre collègue se révéla ainsi, en quelques années, un membre éminent et actif de la commission des finances du Sénat, dont il était devenu le vice-président au mois d’octobre dernier.

Son activité dans l’hémicycle n’était pas moindre. Nous avons encore en mémoire la qualité de ses interventions, ici même, il y a quelques mois, lors de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique.

Il assura également la présidence du groupe interparlementaire d’amitié France-Liban, responsabilité qu’il exerça avec passion et engagement, je peux en témoigner. Il avait parfaitement senti que les liens entre le Liban et la France relevaient de bien autre chose que des « affaires étrangères ».

Le 16 janvier dernier, Jean Germain avait été chargé d’une mission sur la réforme des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales auprès de trois membres du Gouvernement : Mme Marylise Lebranchu, M. André Vallini et M. Christian Eckert. Nous aurons bientôt l’occasion de débattre de propositions qu’il avait contribué à faire émerger dans ce cadre, notamment sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Ce besoin impérieux d’activité qui caractérisait notre collègue, cette soif de connaissances qui ne l’avait jamais quitté, Jean Germain les tenait de sa formation et de ses débuts en tant qu’universitaire.

Docteur en droit public, il avait été maître de conférences en droit constitutionnel et en finances publiques, avant de devenir vice-président, puis président de l’université François-Rabelais de Tours.

À ce titre, il avait ouvert un certain nombre de chantiers, qui vont de la professionnalisation nécessaire de filières universitaires à l’accompagnement de la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, en passant par l’ouverture européenne des cursus, notamment au travers du programme Erasmus.

Après qu’il eut été nommé inspecteur général de l’éducation nationale, en 1993, Pierre Moscovici et Jack Lang, respectivement ministres des affaires européennes et de l’éducation, lui confièrent, en 1999, une mission sur les moyens d’accroître la mobilité des étudiants et des enseignants dans l’espace européen. Un rapport sur « l’Europe des connaissances et du savoir » fit et fait encore autorité.

« Il est des êtres, j’en suis, pour lesquels injustice et déshonneur sont insupportables ». Ces mots figurent parmi les derniers de Jean Germain. Le Sénat de la République ne doit pas les oublier.

À nos collègues du groupe socialiste et républicain, à ceux de la commission des finances, qui ont perdu un de leurs membres les plus appréciés, ainsi qu’à notre collègue Stéphanie Riocreux, qui a la lourde charge de succéder à Jean Germain, je tiens à redire notre sympathie.

À ses deux enfants, à tous les membres de sa famille, à celle et ceux qui ont accompagné sa vie pendant de nombreuses années, je veux dire à nouveau que nous n’oublierons pas Jean Germain et que sa mémoire est ici vivante, au-delà même des symboles qu’incarne le Sénat, parce que ses dernières paroles sont une exigence pour nous tous.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le président, je vous remercie de l’hommage que vous venez de rendre à Jean Germain, auquel s’associe l’ensemble du Gouvernement. En son nom, je voudrais à mon tour saluer la mémoire de celui qui fut un grand élu local, un parlementaire passionné, mais aussi, pour moi, un ami de longue date.

Jean Germain, c’est avant tout une histoire rare entre un homme et un territoire, une histoire qui aura vu « le petit gars de Bourgueil », comme il aimait lui-même malicieusement s’appeler – car Jean Germain était un vrai malicieux, au regard qui pétille, au sourire qui réchauffe et au trait d’esprit qui, parfois, assomme –, remonter la Loire pour être élu maire de Tours, fonder et présider sa communauté d’agglomération, puis devenir sénateur d’Indre-et-Loire.

Remonter la Loire : dans cette simple tournure tient une des clés du caractère de Jean Germain. Remonter le courant, c’est ce qu’il aura eu le sentiment de faire sa vie durant, lui qui aura commencé avec un CAP de pâtissier – il lui en était resté le goût de la cuisine ! – et finira docteur en droit, lui qui deviendra président de l’université bien que n’étant que maître de conférences, lui qui enlèvera une ville détenue depuis trente-six ans par la droite et réputée inexpugnable. Jean Germain aura toujours eu à cœur de faire mentir les destinées écrites par certains pour d’autres qu’eux.

Ce qu’il était parvenu à faire pour lui, il souhaitait ardemment que tous puissent le réaliser. Rien ne devait pouvoir entraver la volonté et le mérite. C’est une des clefs de son engagement.

C’était donc un tempérament profondément ligérien que celui de Jean Germain. À l’image de celle de la Loire, qu’il aimait tant, son apparente quiétude cachait un cours que rien ne pouvait détourner, une liberté que rien ne pouvait forcer. À l’image de la Touraine, terre de tempérance et de raison, il abhorrait les outrances, les excès et les dogmes.

De ces traits procédèrent naturellement les lignes de force d’un engagement politique au sein de la gauche républicaine et sociale-démocrate, résolument sociale-démocrate.

C’est ainsi qu’il rejoint, très jeune, les rangs de la Convention des institutions républicaines, au côté de François Mitterrand. Il sent dans ce mouvement et son leader cette capacité à concilier les idéaux et le réel, cet équilibre toujours précaire que la gauche a, dans ces années-là, tant de mal à atteindre. Et si Jean Germain n’a pas eu de mentor, François Mitterrand fut néanmoins pour lui une figure tutélaire, avec laquelle il partageait l’amour des lettres, de l’histoire, une certaine forme de spiritualité et, il faut bien le dire, la conviction que l’habileté en politique n’est pas forcément un vilain défaut. Jean Germain était habile, avec ce que cela, parfois, recèle de complexité et d’ambiguïté.

Mais Jean Germain n’était pas un homme d’appareil. Il ne concevait l’engagement que comme une manière de changer les choses, ce qui exige d’être sur le terrain, d’agir concrètement.

En 1982, encore étudiant, il rejoint André Laignel, tout nouveau président du conseil général de l’Indre, en tant que directeur de cabinet. En plein élan de décentralisation, tout est à inventer et à redéfinir. Le duo s’y emploie, avec enthousiasme. L’aventure est alors joyeuse et de cette coopération naît une amitié qui durera quarante ans. Elle trouvera de nouveau à s’employer quelques années plus tard, lorsque Jean Germain redeviendra le directeur de cabinet d’André Laignel, nommé secrétaire d’État à la formation professionnelle, puis à l’aménagement du territoire.

Jean Germain agit, donc, mais il voudrait tellement le faire chez lui, à Tours !

Seulement, en cette fin des années quatre-vingt, il est encore illusoire pour un homme de gauche d’espérer créer une brèche dans la citadelle de Jean Royer. Qu’à cela ne tienne ! Si l’on ne peut encore s’occuper des affaires de la ville, on peut au moins commencer par moderniser son université.

Jeune maître de conférences en droit, il se met en tête de devenir président de l’université François-Rabelais, fonction pourtant traditionnellement dévolue au corps des professeurs, et il y parvient. Il conduira de nombreux chantiers, avec toujours pour objectif de démocratiser l’accès à l’enseignement, de mettre l’université en prise avec la société et le monde du travail ; et de l’ouvrir sur l’Europe, car il est aussi un grand Européen.

Il trouve même un terrain d’entente avec Jean Royer, à savoir un programme immobilier permettant de conserver l’université en centre-ville, montrant une fois encore que, pour lui, l’intérêt général doit primer ce qu’il appelle les « politicailleries ».

Jean Germain était un enseignant apprécié de ses étudiants, il devint un président estimé de ses collègues. Mais en ce mitan des années quatre-vingt-dix, il ne sait pas encore qu’il va bientôt devenir un maire aimé des Tourangeaux.

En 1995, l’imprévisible se produit. À la faveur de la désunion de ses opposants, Jean Germain remporte l’élection municipale et succède au « roi Jean », celui avec qui il croise le fer au conseil municipal depuis plusieurs années, mais dont il respecte la droiture et reconnaît la stature. La victoire est, il faut l’admettre, une surprise. La fête n’en est que plus belle ! Toutefois, passé la liesse, le regard se dessille vite : on savait que la ville était devenue indolente ; on s’aperçoit qu’elle est, en outre, dans un état financier critique !

Jean Germain est un homme de gauche, un gouvernant adroit, mais aussi – on le sait au Sénat plus qu’ailleurs – un spécialiste des finances publiques. Il parviendra à restaurer l’attractivité de la ville, tout en la redressant financièrement, avec toujours pour maîtres mots « réunir et rassembler ».

Réunir et rassembler les Tourangeaux, quelles que soient leurs origines, leurs appartenances, leurs classes sociales ou leurs générations.

Réunir et rassembler un territoire jusqu’alors fractionné, en aidant les élus de l’agglomération à dépasser leurs clivages et parfois leurs vieilles rancunes pour bâtir la communauté d’agglomération. Jean Germain signa l’un des succès dont il était légitimement le plus fier. Il prolongera cette réconciliation des territoires en siégeant au conseil régional, où il sera le loyal et efficace premier vice-président de Michel Sapin, d’Alain Rafesthain, puis de François Bonneau.

Réunir et rassembler, enfin, les familles politiques autour d’une base qui soit la plus large possible. Jean Germain savait que l’union est la meilleure garante des victoires électorales, et surtout à quel point elle préserve de l’hégémonie stérilisante. La diversité était pour lui un impératif.

Élu avec moins de 43 % des voix en 1995, il le sera avec plus de 62 % en 2008 : tout est dit !

Cette trajectoire trouvera sa consécration avec l’entrée de Jean Germain au Sénat en 2011. Cette chambre, moins sensible aux vibrations partisanes et aux soubresauts de l’opinion, lui correspondait parfaitement. Il était fier d’y siéger et heureux, je le crois, d’avoir pu réaliser ce qui était pour lui un accomplissement.

Je sais qu’il était ici un collègue estimé et une voix que l’on écoutait au sein de la commission des finances. Je ne doute pas qu’il était également, pour beaucoup ici, un ami apprécié.

Jean Germain aura donc été pour nombre d’entre nous une présence bienveillante. Il aimait transmettre et accompagner, mais sans jamais étouffer les personnalités et les aspirations. Il prenait chacun comme il était, sans vouloir le changer, tout en l’amenant, par petites touches, à s’accomplir. « Le soleil doit briller pour tout le monde », disait-il souvent. Il faisait ce qu’il fallait pour cela, en accordant sa confiance et en laissant une grande autonomie à ses équipes. Toute une génération – des jeunes, mais pas seulement – a émergé autour de lui. Il aimait aussi à mettre en situation des personnalités d’horizons divers issues de la société civile.

Vous me permettrez un mot personnel. Cette bienveillance, j’en ai moi-même bénéficié quand je suis « entrée » en politique, en Indre-et-Loire. Il m’a soutenue et encouragée avec une confiance vraie lors des élections législatives de 1997 et après. D’autres que lui auraient vu une potentielle concurrence : le monde politique n’aime pas toujours les nouvelles têtes… Lui a vu une chance de faire avancer nos idées dans le département. Je suis heureuse et fière d’avoir pu lui donner raison.

Cette bienveillance, certains l’ont pourtant trahie. Je ne reviendrai ici ni sur les circonstances ni sur les protagonistes – ils n’ont pas leur place en cet instant. Je veux simplement exprimer la colère et la tristesse, toujours aussi présentes : la colère contre les cyniques et les cupides, qui l’ont conduit à ce geste ; la tristesse que nous, ses proches, éprouvons de n’avoir pas vu la faille qui en lui s’élargissait.

Pour conclure cet éloge, j’emprunterai les mots de François Mitterrand, des mots que Jean aurait reconnus et appréciés :

« Je parle au nom de la France lorsque je dis [...] qu’elle a perdu l’un de ses meilleurs serviteurs et qu’elle en prend conscience sous le choc d’un drame où se mêlent grandeur et désespoir, la grandeur de celui qui choisit son destin, le désespoir de celui qui souffre d’injustice à n’en pouvoir se plaindre, à n’en pouvoir crier.

« Et je parle au nom de ses amis pour dire qu’ils pleurent un homme intègre et bon, pétri de tendresse et de fidélité, à la fois préparé à subir les épreuves que réserve le combat politique, et fragile quand ce combat dérive, change de nature et vise au cœur. »

Au nom du Gouvernement, je présente à la compagne de Jean Germain, Nora, à sa famille, à ses enfants, à ses proches, à ses collègues sénateurs et aux habitants de Tours, mes plus sincères condoléances et l’expression de mon amitié profonde.

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je vous invite maintenant à partager un moment de recueillement à la mémoire de Jean Germain, que je revois encore siégeant dans cet hémicycle, sur ma gauche : en cet instant, il est présent parmi nous. (Mme la ministre, M. le secrétaire d'État, Mmes les sénatrices et MM. les sénateurs observent une minute de silence.)

Mes chers collègues, conformément à notre tradition, en signe d’hommage à Jean Germain, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

11

Conventions internationales

Adoption en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen :

- du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement (projet n° 563, texte de la commission n° 589, rapport n° 588) ;

- et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires, après engagement de la procédure accélérée (projet n° 512, texte de la commission n° 587, rapport n° 586).

Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.

Je vais donc les mettre successivement aux voix.

convention france-andorre dans le domaine de l’enseignement

 
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
Article unique (fin)

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

Article unique (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
 

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

accord entre la france et le secrétariat de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques et son protocole de kyoto, relatif aux changements climatiques (cop 21).

 
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires
Article unique (fin)

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (ensemble douze annexes), signé à Paris le 20 avril 2015 et à Bonn le 27 mars 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi.

M. le président. Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

Article unique (début)
Dossier législatif : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires