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Séance du 7 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Désignation de sénateurs en mission temporaire

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

5. Dépôt de documents

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Questions orales

cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées

Question n° 1135 de M. Hervé Poher. – M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; M. Hervé Poher.

fête des loges de saint-germain-en-laye

Question n° 1153 de M. Alain Gournac. – M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; M. Alain Gournac.

plan numérique pour l'éducation

Question n° 1150 de M. Éric Doligé. – M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; M. Éric Doligé.

schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin rhône-méditerranée pour 2016 à 2021

Question n° 1131 de M. Michel Bouvard. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Michel Bouvard.

financement des transports publics

Question n° 1140 de M. Loïc Hervé. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Loïc Hervé.

difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

Question n° 1142 de Mme Agnès Canayer. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Agnès Canayer.

démantèlement de la centrale nucléaire de brennilis

Question n° 1143 de Mme Maryvonne Blondin. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Maryvonne Blondin.

mention « reconnu garant de l'environnement »

Question n° 1162 de M. Maurice Vincent. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Maurice Vincent.

expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

Question n° 1134 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité

Question n° 1136 de M. Alain Duran. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Alain Duran.

efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le nord-pas-de-calais

Question n° 1154 de Mme Catherine Génisson. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Catherine Génisson.

pénurie de vaccins

Question n° 1155 de Mme Jacqueline Gourault. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; Mme Jacqueline Gourault.

bilan du pacte santé-territoire et évolution de la démographie médicale

Question n° 1159 de M. Hervé Maurey. – Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Hervé Maurey.

statistiques sur l’illettrisme en picardie et en particulier dans l’aisne

Question n° 1138 de M. Antoine Lefèvre. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Antoine Lefèvre.

modalités d’attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

Question n° 1123 de Mme Marie-Pierre Monier. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Marie-Pierre Monier.

résidence alternée et attribution de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux

Question n° 1144 de M. Dominique Bailly. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Dominique Bailly.

occupation illégale de territoires

Question n° 1145 de Mme Nathalie Goulet. – M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Nathalie Goulet.

projet de réalisation d’un « central park » à la courneuve

Question n° 1156 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Mme Aline Archimbaud.

recrudescence des cambriolages en milieu rural

Question n° 1141 de M. Jacques Genest. – Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; M. Jacques Genest.

8. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Modification de l’ordre du jour

10. Éloge funèbre de Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire

M. le président

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

11. Conventions internationales. – Adoption en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Convention France-Andorre dans le domaine de l’enseignement. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord entre la France et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto, relatif aux changements climatiques (COP 21). – Adoption, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

12. Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l’État et de la simplification

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois

M. Robert Navarro

M. Mathieu Darnaud

M. Yves Détraigne

M. Philippe Kaltenbach

Mme Esther Benbassa

M. Patrick Abate

M. François Fortassin

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Pierre Grand

Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 2 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 3 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.

Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission.

13. Réforme de l'asile. – Discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Valérie Létard

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

14. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

15. Réforme de l'asile. – Suite de la discussion et adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

Mme Cécile Cukierman

M. François Fortassin

M. Christophe-André Frassa

M. Philippe Kaltenbach

Clôture de la discussion générale.

Article 2

Amendement n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 3, 4, 4 bis, 5 et 5 bis – Adoption.

Article 6

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 12 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 13 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis – Adoption.

Article 8

Amendement n° 20 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 6 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 – Adoption.

Article 13

Amendement n° 17 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 14 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 bis

Amendements identiques nos 8 de Mme Éliane Assassi et 25 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 4 rectifié de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Roger Karoutchi rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16 et 17 – Adoption.

Article 18

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19

Amendement n° 15 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 19 bis A (suppression maintenue)

Article 19 ter – Adoption.

Article 19 quater

Amendements identiques nos 10 de Mme Éliane Assassi et 16 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

Mme Valérie Létard

Adoption en nouvelle lecture du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

16. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

17. Communication du Conseil constitutionnel

18. Ordre du jour