Séance du mardi 17 mai 2016

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS n° 2016-1428 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE L'USAGE DES DRONES CIVILS n° 2016-1428 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles)

Article 5 (art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions)

Fin de section

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI PRÉCISANT LES MODALITÉS DE CRÉATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE RÉVERSIBLE EN COUCHE GÉOLOGIQUE PROFONDE DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET MOYENNE ACTIVITÉ À VIE LONGUE n° 2016-1015 (dossier législatif)

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