PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Climat d'inquiétude du secteur de la pêche. Conséquences de l'augmentation du coût du pétrole. Morosité des indicateurs économiques. Handicaps structurels. Renforcement indispensable de l'attractivité du secteur. Revalorisation du métier de pêcheur engagée par le Gouvernement : réforme de l'apprentissage et de la formation et aménagement du régime fiscal des marins pêcheurs travaillant en dehors des eaux territoriales. Poursuite de la réforme de la politique commune de la pêche. Fin prochaine des aides à la construction de navires. Priorité au plan de modernisation de la flotte de pêche. Augmentation des moyens de contrôle de la pêche. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)