Interventions de M. Jean GERMAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE

première lecture

[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (nouveau) (Dotation « politique de la ville »)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Contrats de ville)

Article 8 (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville)

. (texte intégral du JO)