PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-596 (6 et 7 mai 2008)]
Discussion générale:
Article 2 (art. L. 1221-19 à L. 1221-25 nouveaux du code du travail - Durée de la période d'essai)
Soutient l'amendement n° 30 de Mme Christiane Demontès (imputation de la durée du stage sur la période d'essai et prise en compte de cette durée dans le calcul de l'ancienneté du salarié) ; rejeté. (texte intégral du JO)Se rallie aux amendements identiques n° 46 de M. Jacques Muller et n° 69 de Mme Annie David (imputation intégrale sur la période d'essai de la durée du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études). (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)
Soutient l'amendement n° 34 de Mme Christiane Demontès (extension à quinze jours ouvrables du délai d'instruction de la demande d'homologation de la convention) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail - Abrogation du CNE)
Article additionnel après l’article 10
Le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 20 du Gouvernement (habilitation du Gouvernement à adapter par voie d'ordonnance les dispositions du texte pour en permettre l'application aux marins). (texte intégral du JO)