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Interventions de M. Jean-Pierre GODEFROY
(jeudi 15 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 35 bis (nouveau) (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dues sur les indemnités de congés payés par les caisses de congés payés)

Question d'actualité au Gouvernement sur le cap de la politique gouvernementale

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.