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Interventions de M. Éric GOLD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION BANCAIRE DANS LES TERRITOIRES RURAUX


première lecture


[21 novembre 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 16521 (texte intégral du JO)
P. 16522 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales - Fonds de maintien et de création des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales)

P. 16536 (texte intégral du JO)
P. 16539 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France télécom - Extension de la mission d'aménagement du territoire de La Poste)

P. 16545 (texte intégral du JO)