PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉPRIMER LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI

première lecture

[23 janvier 2012]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er (Répression de la contestation ou de la minimisation outrancière des génocides reconnus par la loi)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)