Interventions de M. Daniel GOULET (mercredi 30 avril 2003)

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE n° 2003-495 (dossier législatif)

Art. 11 bis (Sensibilisation aux notions élémentaires de premier secours)

• Intervention 1
• Intervention 2

Division et art. additionnels avant la section 1

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 13 (Déplacement d'ouvrages et d'installations situés sur le domaine public routier - art. L. 113-3 du code de la voirie routière)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 13 bis (Distance minimale latérale - art. L. 113-3 du code de la voirie routière)

• Intervention 10

Art. 16 (Mise en place d'un système d'information sur le réseau routier géré par les collectivités locales et leurs groupements - art. L. 330-7-1 nouveau du code de la route)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 16 bis (rapport d'inventaire des points du réseau national particulièrement sujets à accident)

• Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 26

• Intervention 16

Intitulé du projet de loi

• Intervention 17
• Intervention 18

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