Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[n° 2008-595 (8 février 2008)]

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Article 6 (art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert)

Défavorable à l'amendement n° 209 de M. Jean-Marc Pastor (communication aux communes des informations relatives à la culture d'organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6

Intervient sur l'amendement n° 210 de M. Jean-Marc Pastor (création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 219 de M. Jean-Marc Pastor et n° 61 de M. Gérard Le Cam (étiquetage de tous les produits contenant des organismes génétiquement modifiés). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

Favorable à l'amendement n° 48 de la commission (création d'un dispositif de soutien au financement de la recherche en génomique végétale). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

M. Pierre Laffitte ne prendra pas part au vote sur ce projet de loi. Les membres du groupe RDSE voteront en fonction de leurs convictions. (texte intégral du JO)