Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013

première lecture

[n° 2013-1279 (13 décembre 2013)]

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Discussion générale:

Première partie :

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Article 7 bis (nouveau) (art. 806, 1649 ter [nouveau], 1649 AA et 1736 du code général des impôts - Renforcement des obligations de déclaration aux services fiscaux en matière d'assurance-vie)

. (texte intégral du JO)
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