Séance du jeudi 5 février 2015

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidature à un organisme extraparlementaire

Débat sur la politique du logement

Fin de section

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Débat sur la transparence dans le transport aérien

Fin de section

Questions cribles thématiques sur la situation de l'emploi

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION n° 2015-264 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Modalités de composition de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération par accord des conseils municipaux)

Article 2

Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS TENDANT À LA MODERNISATION DU SECTEUR DE LA PRESSE n° 2015-433 (dossier législatif)

Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 18-12-1 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP d'inscrire une question à l'ordre du jour du CSMP et de se substituer à ce dernier en cas de carence)

Article 9 (art. 18-13 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 - Faculté pour l'ARDP de réformer les décisions du CSMP)

Article 11 A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse)

Article 11 (art. 4, 7, 10 et 12 de la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 - Réforme de la gouvernance de l'AFP)

Article 12 (art. 12, 13 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Adaptations au droit de l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 13

Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 2 et 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 - Publication des annonces judiciaires et légales)

Article additionnel après l'article 14 bis

Article 15 (Supprimé) (art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes)

Articles additionnels après l'article 15

Article 16 (nouveau) (art. 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Possibilité pour les fonds de dotation de concourir à des actions de modernisation de la presse)

Articles additionnels après l’article 16

Ordre du jour

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