Séance du mercredi 11 février 2015

Procès-verbal

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Grand-Duché du Luxembourg

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Candidatures à une commission mixte paritaire

Candidature à un organisme extraparlementaire

Dépôt d’un rapport

Communications du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique)

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

Saisine du Conseil constitutionnel

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