Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain GOURNAC
(mardi 9 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur l'interdiction des feux de cheminée

Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.