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Séance du 9 avril 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

M. Marc Daunis, Mme Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

droits de plantation

Question n° 169 de M. Michel Teston. – MM. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; M. Michel Teston.

indexation des redevances en résidence sociale

Question n° 306 de M. Jean-Jacques Filleul. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Jean-Jacques Filleul.

crédits en faveur de la modernisation de l’habitat dans les zones rurales

Question n° 313 de M. Jean Bizet. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Jean Bizet.

insécurité juridique et interprétations des documents d’urbanisme

Question n° 345 de M. Yannick Botrel. – Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Yannick Botrel.

formation des masseurs-kinésithérapeutes

Question n° 373 de M. Bernard Fournier. – Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Bernard Fournier.

enregistrement de l'institut supérieur d'ostéopathie de lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles

Question n° 375 de Mme Michelle Demessine. – Mmes Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Michelle Demessine.

situation des enseignants contractuels de la micel en turquie

Question n° 262 de M. Jean-Yves Leconte. – Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Yves Leconte.

règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier paca

Question n° 357 de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Pierre-Yves Collombat.

situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle

Question n° 368 de M. Roland Ries. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Roland Ries.

difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

Question n° 317 de M. Hervé Maurey. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Hervé Maurey.

aménagement des voies sur berges à paris

Question n° 83 de M. Philippe Dominati. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Philippe Dominati.

plan de développement du marché des automobiles électriques

Question n° 181 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Antoine Lefèvre.

suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés.

Question n° 412 de M. Francis Grignon. – MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Francis Grignon.

interdiction des feux de cheminée

Question n° 328 de M. Alain Gournac. – Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. Alain Gournac.

mesure de la pollution atmosphérique

Question n° 352 de M. André Gattolin. – Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; M. André Gattolin.

inscription de l'usine solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question n° 335 de M. Daniel Reiner. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Daniel Reiner.

situation des associations d’aide à domicile

Question n° 339 de M. Philippe Bas. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Philippe Bas.

pacte territoire-santé et dordogne

Question n° 315 de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Claude Bérit-Débat.

calendrier scolaire et fréquentation des stations de sport d'hiver

Question n° 355 de M. Jean Besson. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Jean Besson.

attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

Question n° 402 de M. Jean Louis Masson. – Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative ; M. Jean Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendements nos 5 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 170 rectifié ter de M. François Zocchetto (suite). – MM. Jean-Claude Lenoir, Bruno Sido, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Turquie

5. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er (suite)

Amendements identiques nos 5 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 170 rectifié ter de M. François Zocchetto (suite). – MM. Jean Louis Masson, Aymeri de Montesquiou, Mme Michelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MN. Antoine Lefèvre, Jean-Pierre Vial, Jean-Pierre Leleux, Abdourahamane Soilihi, Philippe Darniche, Yves Détraigne, René-Paul Savary, René Garrec. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements nos 9 rectifié bis et 10 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendements identiques nos 106 rectifié de M. Bruno Retailleau, 134 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 157 rectifié de M. Michel Bécot, 193 de M. Charles Revet et 240 de Mme Marie-Annick Duchêne. – MM. Bruno Retailleau, Jean-Pierre Leleux, Michel Bécot, Charles Revet, Mme Marie-Annick Duchêne.

Amendement n° 83 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendements identiques nos 107 rectifié de M. Bruno Retailleau, 136 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux, 158 rectifié de M. Michel Bécot, 194 de M. Charles Revet et 241 de Mme Marie-Annick Duchêne. – MM. Bruno Retailleau, Jean-Pierre Leleux, Michel Bécot, Charles Revet, Mme Marie-Annick Duchêne.

Amendements nos 11 rectifié bis et 12 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; MM. Jean-François Humbert, André Reichardt, Philippe Bas, Dominique de Legge, Jean-Claude Lenoir, Gérard Cornu, Christophe Béchu, Bruno Retailleau, le président. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 9 rectifié bis.

Mmes Colette Giudicelli, Marie-Thérèse Bruguière. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 10 rectifié bis.

Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 106 rectifié, 134 rectifié, 157 rectifié, 193 et 240.

Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 83 rectifié bis.

Rappels au règlement

MM. Jean-Claude Lenoir, le président, François Rebsamen.

Article 1er (suite)

Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 107 rectifié, 136 rectifié, 158 rectifié, 194 et 241.

Rejet, par deux scrutins publics, des amendements nos 11 rectifié bis et 12 rectifié bis.

M. François-Noël Buffet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard. – Retrait.

Amendements nos 13 rectifié bis à 15 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 204 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.

M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, Philippe Bas, Philippe Marini, le rapporteur, Jean-Claude Gaudin, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. – Rejet, par quatre scrutins publics, des amendements nos 13 rectifié bis, 14 rectifié bis, 204 rectifié et 15 rectifié bis.

M. Jean-Claude Lenoir, Mmes Esther Sittler, Catherine Morin-Desailly, M. Yves Détraigne, Mme Cécile Cukierman, M. Michel Bécot, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Bernard Fournier, Jean-Pierre Leleux, Mmes Muguette Dini, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jackie Pierre, Charles Revet, Philippe Bas, Philippe Darniche, Mmes Catherine Deroche, Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Philippe Marini.

M. François Rebsamen.

MM. Rémy Pointereau, Yves Daudigny, Mme Françoise Férat, MM. Jean Bizet, Alain Gournac, Pierre Bordier, Bruno Sido, Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Legge, Mme Marie-Christine Blandin.

MM. François Rebsamen, Alain Bertrand, Christophe Béchu, Bruno Retailleau.

MM. François-Noël Buffet, le président.

M. Gérard Cornu, Mlle Sophie Joissains, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Giudicelli, M. Henri de Raincourt.

MM. François-Noël Buffet, le président.

M. Michel Savin.

Demande de vérification du quorum

M. le président.

(Appel nominal)

Vérification du quorum

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er (suite)

Adoption, par scrutin public, de l’article.

PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements portant articles additionnels. – M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – La réserve est de droit.

Article 1er bis A

M. Philippe Bas.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 84 rectifié bis et 17 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Gérard Longuet, le président de la commission. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 84 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 17 rectifié bis.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

M. François Rebsamen.

Article 1er bis B

MM. Philippe Bas, Gérard Longuet.

Amendement n° 85 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 86 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 281 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Patrice Gélard, Philippe Marini. – Rejet de l’amendement n° 85 rectifié bis, l’amendement n° 86 rectifié bis devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 281.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis CA (nouveau)

MM. Philippe Bas, Gérard Longuet, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Adoption de l'article.

Article 1er bis C

MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Hugues Portelli, Gérard Longuet, Dominique de Legge.

Amendements nos 18 rectifié bis, 19 rectifié bis et 87 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Marc Laménie. – Rejet de l’amendement n° 18 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 19 rectifié bis, l’amendement n° 87 rectifié bis devenant sans objet.

M. Gérard Longuet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis D

M. Philippe Bas.

Amendements identiques nos 21 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 187 rectifié quater de M. Hervé Marseille. – MM. Patrice Gélard, Hervé Marseille, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 88 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – M. Patrice Gélard.

Amendement n° 124 rectifié quinquies de M. Robert del Picchia. – M. Bruno Retailleau.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Kalliopi Ango Ela. – Mme Esther Benbassa.

Amendement n° 105 de M. Richard Yung. – M. Jean-Yves Leconte.

Amendement n° 282 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Gérard Longuet, le rapporteur, Jean-Yves Leconte, Hervé Marseille. – Rejet des amendements nos 88 rectifié bis, 124 rectifié quinquies, 133 rectifié et 105 ; adoption de l’amendement n° 282.

Adoption de l'article modifié.

Organisation des travaux

MM. François Zocchetto, le président de la commission, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. François Rebsamen, Mme Catherine Troendle.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente, Jean-Pierre Caffet.

Article 1er bis

Mme Laurence Cohen.

Organisation des travaux (suite)

M. Gérard Larcher, Mme la présidente.

Mmes Isabelle Debré, Cécile Cukierman.

MM. Philippe Bas, François Zocchetto, Catherine Troendle.

Suspension et reprise de la séance

M. François Rebsamen.

Article 1er bis (suite)

MM. Philippe Bas, Gérard Longuet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour