Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
- jeudi 14 octobre 2004
- mercredi 20 octobre 2004
- jeudi 21 octobre 2004
- mardi 26 octobre 2004
- mercredi 27 octobre 2004
Novembre 2004 :
- mardi 2 novembre 2004
- jeudi 4 novembre 2004
- vendredi 5 novembre 2004
- mardi 16 novembre 2004
- vendredi 26 novembre 2004
- lundi 29 novembre 2004
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- jeudi 2 décembre 2004
- lundi 6 décembre 2004
- mercredi 8 décembre 2004
- jeudi 9 décembre 2004
- lundi 13 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Janvier 2005 :
- mardi 18 janvier 2005
- mercredi 19 janvier 2005
- jeudi 20 janvier 2005
- mercredi 26 janvier 2005
- jeudi 27 janvier 2005
Février 2005 :
- mercredi 2 février 2005
- jeudi 3 février 2005
- mercredi 9 février 2005
- mardi 15 février 2005
- jeudi 17 février 2005
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- mardi 8 mars 2005
- mercredi 9 mars 2005
- jeudi 10 mars 2005
- mardi 15 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- vendredi 18 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
- mercredi 30 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale , (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)