Interventions en séance publique
de M. Adrien GOUTEYRON
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- lundi 30 novembre 2009
Décembre 2009 :
- jeudi 3 décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- lundi 14 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- mercredi 16 décembre 2009
- jeudi 17 décembre 2009
- mardi 22 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- mercredi 3 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- jeudi 18 février 2010
- lundi 22 février 2010
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
- jeudi 1er juillet 2010
- vendredi 2 juillet 2010
- lundi 5 juillet 2010
- mercredi 7 juillet 2010
- lundi 12 juillet 2010
- mardi 13 juillet 2010
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)

