Séance du lundi 7 novembre 2005

procès-verbal

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

ordre du jour

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