Séance du mercredi 8 février 2006

PROCÈS-VERBAL

CANDIDATURES À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-894 DU 22 OCTOBRE 1999 PORTANT ORGANISATION DE LA RÉSERVE MILITAIRE ET DU SERVICE DE DÉFENSE n° 2006-449 (dossier législatif)

Nomination de membres d'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES n° 2006-236 (dossier législatif)

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

DÉPÔT DE RAPPORTS

ordre du jour

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