PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS

première lecture

[5 avril 2018]

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Discussion générale:

P. 3470 (texte intégral du JO)
P. 3478 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 3482 (texte intégral du JO)
P. 3483 (texte intégral du JO)
P. 3488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 et n° 2 (Régime des incompatibilités entre un emploi salarié au sein d'une commune membre et un mandat de conseiller communautaire)

P. 3489 (texte intégral du JO)
P. 3490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 3, n° 6, n° 4 et n° 5 (Modalités de désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal)

P. 3491 (texte intégral du JO)
P. 3492 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi