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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS


première lecture


[n° 2019-1428 (19, 20, 26 et 28 mars 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Rapport annexé (suite)

P. 3245 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3266 (texte intégral du JO)
P. 3268 (texte intégral du JO)
P. 3269 (texte intégral du JO)
P. 3270 (texte intégral du JO)
P. 3272 (texte intégral du JO)

Article additionel après l'article 15 bis - Amendements n° 573 rectifié, n° 21 rectifié bis et n° 704 rectifié bis (Forfait de post-stationnement - Transmission de l'avis de paiement au conducteur)

P. 3517 (texte intégral du JO)
P. 3518 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

P. 3575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)

P. 3578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 70 rectifié sexies, (Bacs fluviaux - Obligations maritimes)

P. 3735 (texte intégral du JO)
P. 3736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement)

P. 3780 (texte intégral du JO)
P. 3781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries)

P. 3781 (texte intégral du JO)
P. 3782 (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

P. 3796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)

P. 3798 (texte intégral du JO)