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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND
(mardi 11 décembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ADAPTER L'ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES n° 2019-809 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 5 (Commune nouvelle - Création - Accord des conseils municipaux nécessaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 4 et n° 3 devenus les amendements n° 4 rectifié et n° 3 rectifié (Données financières relatives à la commune - Information du conseil municipal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 (Redécoupage des circonscriptions électorales - Codification)

Article 5 (nouveau) (art. L. 2113-8-2 et L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - Place des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.