Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Pierre GRAND
(mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts)

Article 1er bis A (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié (Demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation)

Article 2 (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires)

Article 5 (nouveau) (art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

PROPOSITION DE LOI
POUR LA PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONES LITTORALE ET DE MONTAGNE n° 2019-469 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.