Interventions de M. Daniel GREMILLET (mercredi 17 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 158 (Programmation pluriannuelle de l'énergie - Compétence du Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

Article 1er bis B (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un budget carbone relatif au transport international)

Article additionnel après l'article 1er bis B - Amendement n° 176 (Entreprise de commerce en ligne - Tarif de livraison minimum)

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de l'énergie - Modification de la présentation de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article 1er ter (art. L. 141-2 du code de l'énergie - Modification d'un volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)

Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)

Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone »)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 251 (Isolation - Réflectance solaire - Définition)

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)

Article 3 bis A (art. L. 124-5 du code de l'énergie - Modalités d'accès des bénéficiaires du chèque énergie à leurs données de consommation d'électricité et de gaz)

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion)

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 489 rectifié (Bâtiments des syndicats chargés de la distribution publique d'électricité - Rénovation - Modalités)

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 271 rectifié (Passoires thermiques - Bail de location - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 214 rectifié bis (Schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid - Mise à jour)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.