Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22, 23 et 29 mai 2018)]

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Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 8 (Écoles de fonctionnaires - Période d'engagement militaire ou civique - Rapport au Parlement)

P. 4462 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

P. 4473 (texte intégral du JO)
P. 4476 (texte intégral du JO)

  Intitulé du chapitre III ter :

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 7 rectifié (Partenariats stratégiques - Rapport au Parlement)

P. 4498 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau)

P. 4529 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 151-4, L. 154-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Réforme du contentieux des pensions militaires d'invalidité)

P. 4544 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4598 (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

P. 4613 (texte intégral du JO)
P. 4614 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4654 (texte intégral du JO)