PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 291 rectifié (Particulier employeur - Déduction de charges par heure déclarée)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 292 rectifié ter (Taxe « Premix » - Boissons aromatisées à base de vin (vinipops) - Extension)

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