Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 623 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 162 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 134 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 622 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 624 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 240 rectifié quater de M. Michel Laugier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 491 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié quater de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Amendement n° 168 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 490 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 291 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.
Amendement n° 492 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 177 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 385 rectifié de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.
Articles 8 ter (nouveau) et 9 – Adoption.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 242 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Amendement n° 241 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 569 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 328 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° 259 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 9 bis
Amendement n° 460 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rectification.
Amendement n° 459 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 103 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 450 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 10 bis
Amendement n° 494 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 495 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° 17 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 441 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 427 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.
Amendement n° 376 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – Rejet.
Amendement n° 500 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 497 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 501 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 498 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Article 11 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 58 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 11 ter
Amendement n° 499 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 502 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 606 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 609 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 12
Amendement n° 504 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. – Retrait.
Amendement n° 447 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 614 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 431 rectifié quater de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 274 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 273 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 267 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 272 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 266 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 263 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 278 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 506 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 305 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 442 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.
Amendement n° 531 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.