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Séance du 14 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 8 (suite)

Amendements identiques nos 123 rectifié bis de M. Guy-Dominique Kennel et 389 rectifié de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 623 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 160 rectifié bis de M. Michel Vaspart, 308 rectifié de M. Maurice Antiste, 324 de M. Franck Montaugé et 573 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des amendements nos 160 rectifié bis, 308 rectifié et 573 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 324.

Amendements identiques nos 195 rectifié bis de M. Laurent Duplomb, 379 de Mme Cécile Cukierman et 458 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Adoption, par scrutin public n° 16, des trois amendements.

Amendements identiques nos 16 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis, et 281 rectifié bis de M. Alain Fouché. – Devenus sans objet, l’amendement n° 16 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 162 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 134 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 622 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 624 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 240 rectifié quater de M. Michel Laugier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8

Amendement n° 491 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié quater de M. Vincent Segouin. – Retrait.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 168 rectifié quater de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 490 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 291 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.

Amendement n° 492 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 177 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 8 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 56 de la commission et 493 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 385 rectifié de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.

Articles 8 ter (nouveau) et 9 – Adoption.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 242 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Article 9 bis (nouveau)

Mme Catherine Conconne

M. Bernard Jomier

M. Victorin Lurel

M. Michel Magras

Mme Nassimah Dindar

M. Michel Amiel

M. Guillaume Arnell

Mme Véronique Guillotin

Amendement n° 241 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 611 du Gouvernement. – Après une demande de priorité du Gouvernement, adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 26 rectifié bis de M. Dominique Théophile, 197 rectifié de M. Michel Magras et 243 rectifié ter de Mme Victoire Jasmin. – Retrait de l’amendement n° 197 rectifié, les amendements nos 26 rectifié bis et 243 rectifié ter étant devenus sans objet.

Amendement n° 569 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 116 rectifié de Mme Catherine Conconne et 258 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Devenus sans objet.

Amendement n° 328 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 259 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 9 bis

Amendement n° 460 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rectification.

Amendement n° 460 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 292 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 459 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Devenu sans objet.

Article 10 – Adoption.

Article additionnel après l’article 10

Amendements identiques nos 117 rectifié de Mme Catherine Conconne et 316 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 450 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 10 bis

Amendement n° 494 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 495 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Article 11

Amendements identiques nos 49 rectifié bis de M. Olivier Paccaud et 496 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 441 rectifié bis de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 101 rectifié quinquies de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 427 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 376 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 500 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 497 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 501 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 498 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 11 bis (nouveau) – Adoption.

Article 11 ter (nouveau)

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 11 ter

Amendement n° 499 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 12

Amendement n° 502 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 606 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 609 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 504 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 185 rectifié ter de Mme Corinne Imbert, 207 rectifié bis de M. Alain Schmitz, 221 rectifié ter de M. Daniel Chasseing et 251 rectifié ter de M. Jean Sol. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 18 de M. Alain Joyandet, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 447 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 614 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 431 rectifié quater de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13

Amendement n° 274 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 273 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 279 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 267 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 264 rectifié bis de Mme Pascale Gruny et sous-amendement n° 615 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 272 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 266 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 263 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 278 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Article 14 – Adoption.

Article 15

M. Jean-Louis Tourenne

Amendement n° 506 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 305 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 15

Amendements identiques nos 19 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 150 rectifié quater de M. Jean-Marie Morisset, 216 rectifié de M. Daniel Chasseing et 443 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 442 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Amendements identiques nos 151 rectifié quater de M. Jean-Marie Morisset et 445 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 215 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 531 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour