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Interventions de M. Edmond HERVÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (25 novembre, 3 et 5 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Intervient sur l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits des comptes spéciaux "Prêts à des Etats étrangers" et "Accords monétaires internationaux". (texte intégral du JO)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Position de la commission sur l'amendement n° II-185 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 67

Soutient les amendements de M. François Marc n° II-222 (extension du bénéfice de la dotation "Coeur de parc naturel national" aux communes insulaires situées dans un parc naturel national) ; et n° II-223 (instauration d'un montant plancher de dotation au bénéfice des communes ne disposant d'aucune ressource au titre des quatre taxes directes locales et qui sont membres d'un EPCI à fiscalité propre) ; rejetés. Parc naturel marin d'Iroise. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 68

Rappel de la mise en place d'un groupe de travail sur la dotation de péréquation régionale par le comité des finances locales. (texte intégral du JO)