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Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES


première lecture


[n° 2016-1087 (21 et 22 janvier 2016)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles)

. (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)