Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(mercredi 14 décembre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 20 BA

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.